Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province /
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Format: | Book |
Language: | French |
Published: |
Quebec :
Chez G. Brown,
1775.
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